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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 2 ans.
Le vice-président de l’Ordre est élu pour un mandat de 1 an.
Décision 95-12-19, a. 10; Décision OPQ 2018-267, a. 9.
10. Le président de l’Ordre est élu pour un mandat de 1 an.
Décision 95-12-19, a. 10.
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